Douanes et droits

VOYAGEURS

Mettez-vous à jour sur les formalités et procédures à connaître et à suivre, ainsi que sur vos droits en tant que voyageur pour un séjour serein au départ ou à l'arrivée à Madagascar. Pour voyager sans encombre, vous trouverez ici la liste des marchandises éligibles, ainsi que les formalités particulières pour certains produits.

INFORMEZ-VOUS SUR VOS DROITS

Les personnes qui se rendent à Madagascar (arrivée) ou à l'étranger (départ) ont le droit d'emporter avec elles, en franchise de droits et taxes, les marchandises suivantes, sous réserve des formalités énumérées ci-dessous.

Articles à déclarer

Procédures aux particuliers

En général, le dédouanement des marchandises importées reste soumis à l’établissement d’une déclaration en douane par l’intermédiaire d’un Commissionnaire Agréé en douanes plus connu sous le nom de « transitaire ».

Cependant, certaines opérations effectuées par des particuliers peuvent bénéficier de certaines facilités que ce soit à l’importation ou à l’exportation

A l’importation

« AT Bona Fide »

Les effets et matériels destinés à être introduits temporairement sur le territoire douanier peuvent être admis sous le régime de l’Admission Temporaire Bona Fide (AT Bona Fide).

Il en est ainsi par exemple des matériels pour le tournage d’un film publicitaire, ou les matériels destinés à des manifestations culturelles internationales,… La personne désirant bénéficier du régime doit s’engager à présenter ces marchandises au moment de l’embarquement sous peine de paiement des droits et taxes et éventuellement de sanctions douanières.

« T6 bis »

Pour les effets personnels ayant une valeur inférieure à 100 Euros, une taxation sur quittance dite T6 bis leur permet de bénéficier d’une base de taxation évaluée soit à partir de la facture, soit sur la base de la valeur sur le marché local.

Cette procédure est plus expéditive, car après évaluation des marchandises faite par l’administration douanière, une quittance sera délivrée après acquittement des droits et taxes et l’enlèvement des marchandises peut être opéré immédiatement après.

La « Liquidation d’office » ou L.O.

Il s’agit d’une procédure simplifiée, accordée aux particuliers lors du dédouanement de leurs effets personnels, qui ne requiert ni le recours à un transitaire, ni l’établissement du BSC mais seulement l’établissement d’une fiche de dédouanement.

Les marchandises, à caractère non commercial, pouvant bénéficier de la L.O. sont les effets et objets personnels ayant une valeur inférieure à Cent (100) Euros. L’assiette de la taxation est déterminée par les agents des douanes sur la base de la déclaration sur l’honneur des usagers. N.B. : L’octroi de la L.O. est rendu après vérification physique de la marchandise par les agents des douanes sur décision du Receveur des Douanes. Le « régime des voyageurs »

A l’exportation

Exportation temporaire

Ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises non commerciales sous réserve d’un engagement de présenter celles-ci à l’arrivée.

Allocations de devises aux voyageurs

Conformément à la Circulaire N°001/2021-MEF/SG/DGT/DGD du 13 juillet 2021 fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs :

• Toute personne se rendant à l’étranger a le droit d’emporter des billets de banques en devises échangés auprès des bureaux des changes, ou des intermédiaires agréés jusqu’à concurrence de 10.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises ;
• Les voyageurs peuvent emporter au départ sans obligation de présentation de justificatif d’allocation jusqu’à concurrence de 1.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises ;
• Lorsque le montant emporté au départ est supérieur à 1.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises, le voyageur doit déposer aux Services des Douanes à leur sortie du territoire. Le montant à réexporter ne doit pas dépasser le seuil de 10.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises.
• Les voyageurs non-résidents prévoyant de réexporter les devises dont ils sont porteurs et qu’ils n’auront pas utilisé doivent satisfaire à l’obligation de déclaration auprès des Services des Douanes à l’arrivée. La déclaration doit être conservée et présentée aux Services des Douanes à leur sortie du territoire. Le montant à réexporter ne doit pas dépasser le seuil de 10.000 Euros ou son équivalent en d’autres devises.
• L’octroi d’allocation de devises aux voyageurs est subordonné à la présentation d’un titre de voyage et d’un passeport valide ;
• Toute opération d’achat et de vente de billets de banque étrangers autre qu’auprès des intermédiaires agréés et bureaux de change est interdite ;
• Toute opération d’achat ou de vente de devises effectuée par un intermédiaire agréé ou un bureau de change doit donner lieu à l’établissement d’une attestation d’achat ou de vente de devises. La délivrance d’attestation sans contrepartie réelle est interdite.
• Les devises allouées aux voyageurs doivent être rétrocédées par ces derniers auprès d’un intermédiaire agréé ou d’un bureau de change lorsqu’ils n’ont pas effectué de voyage dans un délai d’un mois suivant la date d’acquisition de ce devises selon la réglementation en vigueur.
• Les devises acquises au titre d’allocation de voyage ne peuvent servir au règlement d’opération d’importation de marchandises soumise à l’obligation de domiciliation bancaire en application des dispositions réglementaires en vigueur.